Conditions générales d'utilisation
1) Préambule
2) Inscription et conditions d'accès au site
3) Droits, devoirs et responsabilités
4) Règles de conduite
5) Compte utilisateur : Suspension, suppression, résiliation
6) Propriété intellectuelle
7) Services proposés
8) Droits et juridictions
1) Préambule
Rencontres en UN Clic ♥ propose un ensemble de services dont le but est de mettre en contact des personnes majeurs et francophones de tous horizons, toutes origines. Ceci à des fins personnelles et non commerciales.
Afin de pouvoir utiliser les services proposés par Rencontre en UN Clic ♥ vous vous engagez à lire et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Les CGU sont régulièrement mises à jour et supposent l'acceptation tacites des modifications apportées. Dans le cas contraire, l'utilisation des services proposés sera donc impossible. Ces CGU sont soumises à la législation en vigueur et dans le respect des libertés des utilisateurs.
2) Inscription et conditions d'accès au site Rencontres en UN Clic ♥
L'inscription sur Rencontres en UN Clic ♥ est gratuite. La validation des Conditions Générales d'Utilisation permet de devenir Membre du Site et donne accès aux fonctionnalités gratuites du Site, décrites dans l'article 7 des présentes CGU. Le refus des CGU entraînera l’impossibilité d'utiliser la totalité des services de Rencontres en UN Clic ♥ (cf chapitre 7).
Pour s’inscrire, il est nécessaire d'être âgé d'au moins 18 ans, d'être francophone. De plus, chaque Membre garantit bénéficier de ses droits civiques, ne pas avoir été reconnu coupable d'agressions, de violences (sexuelles ou non) ou de harcèlement (sexuel ou non) et ne pas être sous Tutelle ou Curatelle.
Chaque Membre est responsable des informations mentionnées dans son profil et éventuellement de la possibilité d'identification par d'autres Membres. Il garantit la véracité des informations communiquées. Toute modification des données de profil doit être communiquée à l'équipe du site par le biais du formulaire existant.
Rencontres en UN Clic ♥ n’a pas la capacité technique de vérifier l’identité des Membres du site. Si un Membre soupçonne un piratage de son compte ou une utilisation frauduleuse de ses informations, il devra en informer immédiatement les modérateurs du Site.
Dès validation de l’inscription et acceptation des présentes CGU par le Membre, un message de confirmation d’inscription lui est envoyé à l’adresse mail qu'il aura renseigné dans le formulaire d'inscription.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.
Il est précisé qu’un Membre ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse mail, ni même créer divers comptes avec plusieurs adresses mail. Une seule inscription est autorisée par personne.
3) Droits, devoirs, responsabilité et garanties
Droits des Membres
Rencontres en UN Clic ♥ accorde l'accès aux services proposés par son Site (payants ou non), après la création d'un compte, validé par les modérateurs.
Devoirs et responsabilité des Membres
Lors de la création du compte du Membre, celui-ci s'engage :
* À respecter les lois et règlements en vigueur.
* À donner des informations exactes et conformes à la réalité.
* À respecter les droits à la propriété (intellectuelle ou industrielle).
* À ne publier que des photos le représentant et en aucun cas représentant une autre personne. Ces photos ne devront pas être à caractère sexuel ou pornographique, ne pas représenter d'enfants, d'armes, de drogues ou toutes scènes susceptibles de heurter la sensibilité des Membres du Site.
* À rester correct et courtois, à ne pas commettre de diffamation, d'incitation à la haine raciale ou discriminatoire, d'apologies de crime de quelque sorte qu'il soit, ne pas tenir de propos obscènes, insultants ou menaçants envers les autres Membres du Site.
* À tenir secret ses identifiants et ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser son compte de Membre.
* À respecter la confidentialité des discussions avec les autres Membres ainsi que les éventuelles informations données par les autres Membres.
* Ne pas proposer ou promouvoir des services tarifés (prostitution par exemple)
* Ne pas entraîner les autres Membres vers un site autre que Rencontres en UN Clic ♥ ou son partenaire Lycos Chat fR.
* Ne pas utiliser Rencontres en UN Clic ♥ à des fins publicitaires ou commerciales, hormis les partenariats validés par l'administrateur.
Le non-respect de ces clauses sont de la seule responsabilité du Membre et peut entrainer une suspension de son profil, voire une suppression (cf chapitre 5).
Responsabilité de Rencontres en UN Clic ♥
Rencontres en UN Clic ♥ n'est pas responsable en cas de défaillance de l'accès Internet du Membre, de l'encombrement du réseau Internet ou toutes autres raisons extérieures à Rencontres en UN Clic ♥ , telles qu'un équipement inadapté.
L'utilisation du Site pourra être momentanément interrompue en cas de maintenance ou de mise à jour ou d'amélioration technique des pages et/ou contenus. Rencontres en UN Clic ♥ tentera, tant que faire se peut, de prévenir les Membres au préalable.
Rencontres en UN Clic ♥ ne disposant des moyens techniques pour vérifier l'authenticité des propos et des contenus diffusés sur le Site par les Membres, le Membre est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Rencontres en UN Clic ♥ ne saurait être tenu pour responsable des communications effectuées hors du Site. Les Membres qui souhaiteraient communiquer en dehors du Site le feraient sous leur seule responsabilité. Il en est de même pour les rencontres réelles organisées entre deux ou plusieurs Membres.
4) Règles de conduite
Le membre inscrit doit :
- Etre honnête et sincère dans les renseignements qu'il fournit dans son profil ainsi que dans le dialogue avec les autres membres.
- Rédiger son profil en langue française.
- Respecter la vie privée des autres membres et la confidentialité des échanges.
- Ne doit pas utiliser Rencontres en Un Clic pour faire du négoce, vendre ses services ou marchandises.
- Ne pas troubler l'ordre public ou enfreindre la loi de manière délibérée.
- S'interdire de porter préjudice aux autres membres que ce soit d'ordre physique ou morale.
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du présent service.
- Toujours être correct et courtois.
- Ne pas tenir de propos à caractère sexuel, indécent, obscène, discriminatoire, raciste, provocateur ou ayant pour seul but de déclencher une polémique, diffamatoires ou qui peuvent d'une manière ou d'une autre porter atteinte à la réputation d'un individu.
Vos photos :
- Publier des vraies photos personnelles et non celles d'un autre individu.
- Ne pas publier de photos pour lesquelles il n'a pas les droits d'auteur ou d'utilisation. Par exemple: des dessins animés, des célébrités, des photos tirées d'un magazine ou d'un site web.
- Ne pas publier de photos sur lesquelles il apparait avec des enfants sans le consentement des personnes légalement responsables de ces enfants.
- Ne pas publier de photos sur lesquelles il apparait avec d'autres personnes adultes sans leur consentement.
- Ne pas publier de photos montrant de la nudité (torse nu toléré pour les hommes, bikini pour les femmes), ou quoi que ce soit à caractère sexuel, exhibitionniste, provocateur, indécent, obscène ou non approprié.
- Ne pas publier de photos affichant l'adresse d'un autre site web, un email, le nom d'une société, un numéro de téléphone, adresse ou autre information personnelle.
- Ne pas publier de photos affichant des armes ou quoi que soit relié à la violence, ni d'apologie à toute forme de drogues.
De plus, Rencontres en UN Clic se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute photo qui semble non appropriée et d'interdire l'accès au membre, si récidive.
5) Compte utilisateur : Suspension, suppression
Suspension / Suppression par le Membre
Chaque Membre peut demander la suspension de son profil ou la suppression de son compte via la rubrique Contact, catégorie Bugs & Signalements.
Suspension / Suppression par Rencontres en UN Clic ♥
Rencontres en UN Clic ♥ pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU sans préavis.
En cas de suspicion de faux-compte (dit compte Fake), Rencontres en UN Clic ♥ s'octroie le droit de demander une preuve de l'identité du Membre. Si refus du Membre, le compte sera supprimé définitivement.
6) Propriété intellectuelle
Contenus diffusés par Rencontres en UN Clic ♥
Les textes, graphismes, vidéos, photographies et logos contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Rencontres en UN Clic ♥ et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représenter par un Membre.
L'utilisation des Services proposés par Rencontres en UN Clic ♥ sont réservés à un usage personnel, privé et non commercial.
Contenus diffusés par les Membres
Tout contenu diffusé par un Membre pourra être utilisé par Rencontres en UN Clic ♥ dans le cadre de ses Services et uniquement de ses Services.
Le Membre autorise Rencontres en UN Clic ♥ à modifier ses contenus afin de respecter les présentes CGU, et ce, le temps que durera son inscription sur le Site.
Le Membre autorise Rencontres en UN Clic ♥ à diffuser ses photos, si demande formulée auprès du site par le biais du formulaire dans Contact - Accès VIP, avec son accord écrit sur le message du dit-formulaire et passer par ce même biais s'il désire les retirer.
7) Services proposés
Accès accordés aux non-Membres (Visiteurs) :
* Aux Articles du site,
* Aux avis des membres,
* A la lecture du blog de l'an♥nyme,
* Au lien vers le partenaire Lycos Chat Fr.
* A la lecture des espaces aux membres
* A l'aide et à l'horoscope du jour
Accès accordés aux Membres (Inscrits) :
* Aux services accessibles aux non-membres
* À la création d'un profil
* Au profil des autres Membre
* Aux tests psycho-love
* Aux espaces membres divers avec possibilité de commenter
* Au site partenaire Lycos Chat Fr
* Au blog de l'an♥nyme
8) Droits et juridictions
Les présentes CGU répondent au Droit Français, sous réserve des droits inaliénables afférents au pays de résidence du Membre. La langue d'utilisation du Site est le Français.